| Conditions Générales de Vente Article 1: OBJET Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: INFORMATIONS SUR LES PRODUITS Chaque produit proposé est accompagné d'un texte et des photoagphies déscriptives. Bisous d'Amour s'engage à ce que les photographies soient le plus fidèles possibles à la réalité. Ces photogaphies n'ont pour autant pas de caractères contractuels. Article 3: LA DISPONIBILITE Les offres présentées par Bisous d’Amour ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé. Aucun frais ou démarche de la part du client n'est necessaire Article 4: LE PAIEMENT Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, du paiement par carte bancaire proposés par la plateforme Skrill ou Paypal . La confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Bisous d’Amour ne fait pas office de facture. La facture est jointe au colis. Bisous d’Amour conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Article 5: LA LIVRAISON Sauf cas exceptionnel, nous nous engageons à expédier votre commande sous 3 jours ouvrés. L'achemeinement et la livraison de votre commande sont pris en charge par La Poste. Deux modes de livraison sont proposés: -Pour la France Metropolitaine: Livraison Standard (Colissimo 48h) -Etranger et Dom-Tom: Livraison Économique Internationale(Lettre suivie 3-5jours) Article 6: RETRACTATION ET GARANTIES Tous nos bijoux sont garanties pendant 3 mois à compter de la date d'expédition La garantie exclu les défauts et cassures résultants d’accidents (chutes, torsions, accrochages, coups, rayures, ecrasements). Ainsi que l'usure normale du bijou dans le temps, du au vieillissement de ce dernier (acidité cutanée, micro rayures) Par ailleurs tout défaut de fabrication, vice, signalé dans les 7 jours à compter de la livraison et constaté par notre service client sera remplacé gratuitement à neuf. Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour faire valoir son droit de rétractation.Existence d’un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas, l’absence d’un droit de rétractation : Article L121-20-2 (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : - De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Article 7: DROIT APPLICABLELe présent contrat est soumis au droit français. Article 8: ConfidentialitéNotre société est déclarée à la CNIL sous le numéro 1787572 v 0.L'entreprise individuelle Bisous d’Amour s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Bisous d’Amour est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède. « Retour |
